Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom du site : itbouest.fr
Propriétaire / Éditeur : ITBOUEST
Forme juridique : SASU
Siège social : 7 ter chemin des Baudries – 85230 Saint-Urbain
SIRET : 831 803 705 00019
Téléphone : 09 50 21 72 87
mail :
contact@itbouest.fr
Directeur de la publication : Le représentant légal de la société ITBOUEST
Activité principale : Entreprise spécialisée dans le traitement et la protection des bois.
2. Hébergeur du site
Hébergeur : AMEN SASU
Adresse : 12–14, Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
Téléphone : 0811 88 77 66
Site internet :
www.amen.fr
3. Conception et réalisation du site
Conception / développement : ITBOUEST
Crédits photos et visuels : ITBOUEST et ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site
itbouest.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, documents téléchargeables, structure générale et code source) est la propriété exclusive d’ITBOUEST, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ITBOUEST.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Responsabilité
ITBOUEST met à disposition des informations exactes et vérifiées au moment de leur publication.
Cependant, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour permanente des informations présentes sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
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6. Données personnelles et politique de confidentialité
6.1. Collecte des données
Le site
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Toutefois, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement (adresse IP, type de navigateur, temps de consultation, pages visitées) à des fins purement statistiques et anonymes.
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6.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@itbouest.fr
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers ni transférée hors de l’Union européenne.
7. Sécurité
ITBOUEST met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
8. Liens hypertextes
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ITBOUEST ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur sécurité.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute réclamation préalable, merci de contacter ITBOUEST à l’adresse :
contact@itbouest.fr
Si le différend persiste, le consommateur peut contacter le médiateur compétent dont relève ITBOUEST (médiateur à définir selon l’activité).
À préciser : nom du médiateur ou lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ITBOUEST.
11. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter : contact@itbouest.fr
